Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par la Boutique Douceur et Elegance sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de Vente par le Client.
Article 2 : Informations sur l’entreprise
Le présent site internet est édité par Douceur et Élégance, boutique spécialisée dans la vente en ligne de vêtements et accessoires.
La Boutique est exploitée par BUCH Deborah exerçant sous le statut de micro-entreprise, dont le siège social est situé à 22 Bis rue de Verdun, 88600 Bruyères.
L’entreprise est immatriculée sous le numéro 101 576 940 RCS Épinal.
Pour toute question ou demande d’information, les clients peuvent contacter la boutique à l’adresse suivante :
douceuretelegance88@gmail.com
Le Responsable de la publication est BUCH Deborah.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet de la boutique Douceur et Élégance, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible accompagnée de photographies.
Toute fois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et de légères différences peuvent exister.
La Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est validée lorsque le client confirme son panier et procède au paiement.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les éléments de la commande.
La Boutique se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site, tels que :
- Carte Bancaire
- Apple Pay
Le paiement est sécurisé grâce aux systèmes de sécurisation utilisés par la plateforme de paiement.
La commande sera traitée uniquement après confirmation du paiement.
Aucune information relative au paiement n’est conservée.
Article 7 : Livraison
Douceur et Élégance livre en France et quelques pays d’Europe (Belgique, Portugal, Luxembourg, Italie, Espagne, Pologne, Allemagne, Pays-Bas).
Notez que selon les destinations des frais de douane peuvent être demandés, ils sont à la charge de l’acheteur.
La commande sera traitée uniquement après confirmation du paiement.
Aucune information relative au paiement n’est conservée.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour effectuer un retour, le client doit contacter la boutique par e-mail afin d’obtenir les instructions de retour.
Les produits doivent être non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la boutique.
Article 9 : Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, la boutique procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Article 10 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Les données personnelles des clients sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par email.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Douceur et Elegance.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 : Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée entre le client et la boutique.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 : Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée entre le client et la boutique.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.